Conditions Générales d’Utilisation

iPhone4.fr (le « Site ») permet de consulter, publier en ligne, partager et commenter des contenus numériques (textes, liens, images et vidéos) relatifs à l’iPhone et l’iPad. La consultation du site est libre, sans inscription.

1. Objet

Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de iPhone4.fr. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs.

L’utilisation de iPhone4.fr est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces Conditions d’utilisation tout au long de son utilisation du site iPhone4.fr. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le site iPhone4.fr.

2. Définitions

Contenu
Le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.

Contribution
Le terme « Contribution » désigne toute Oeuvre (texte, photographie, œuvre audiovisuelle ou multimédia) que le Contributeur publie sur iPhone4.fr.

Utilisateur
L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contributeur
Le terme « Contributeur » désigne toute personne qui fait usage du Site aux fins d’enrichir son contenu : publication d’un article, d’un lien vers une ressource en ligne, d’un commentaire, participation au forum de discussion.

3. Conditions générales d’utilisation du Site

La contribution au contenu du site nécessite l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, le responsable de publication étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur.

Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. Un modérateur est susceptible de rejeter ou de modifier à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif.

3.1. Inscription

L’inscription gratuite sur les forums est nécessaire pour pouvoir participer (poster des sujets de discussion, répondre à des discussions déjà ouvertes).

Une adresse email fonctionnelle devra être fournie lors de l’inscription. Cette adresse email sera notamment utilisée pour les suivis de discussions (recevoir des alertes quand un message est posté sur une discussion à laquelle l’utilisateur a participé, cette option étant désactivable par l’utilisateur) et la réception de messages des modérateurs.

L’inscription multiple sous divers pseudo pour un même utilisateur n’est pas autorisée.

Pour la protection de votre vie privée, il est recommandé lors de l’inscription de vous enregistrer avec un nom d’utilisateur (pseudo/identifiant) anonymisé. En tout état de cause, en cas de recours à des noms de personnalités connues, de marques et produits connus, de numéro de téléphone, d’adresse email, de nom de site web (liste non exhaustive, ni limitative), les modérateurs pourraient être amenés à modifier le nom d’utilisateur pour faire respecter la présente charte.

3.2. Données personnelles des utilisateurs

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d’identifier les auteurs des messages et/ou avis diffusés sur le Site.

Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe). Ces informations sont stockées dans une base de données. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée sur le Site ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans votre accord. Votre adresse IP est également enregistrée mais ne sera jamais affichée, exploitée ou communiquée. Sauf dans le cas d’une réquisition par la justice. Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le Site. Pour cela, vous pouvez contacter le responsable à l’adresse iphone4fr@gmail.com.

3.3. Cookies

L’Utilisateur est informé que iPhone4.fr ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies sur son ordinateur. Les cookies ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur le Site, de connaître ainsi les parties du Site les plus consultées et d’adapter les contenus aux besoins. L’Utilisateur a cependant la possibilité de refuser les cookies. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet.

3.4. Conditions de contribution aux contenus du Site

La Contribution au Site est volontaire et bénévole. Chaque utilisateur peut poser des questions sur les forums de discussion ou contribuer gratuitement sur le Site. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées au Site et constituant une base de connaissances techniques mutualisée.

Cette base de connaissances est la propriété du responsable de publication, sans que soit remis en question le droit moral de chaque contributeur sur ses propres écrits.

En fournissant un Contenu sur le Site, chaque Contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés, ressources commerciales que le Contributeur n’aurait pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires).

Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Utilisateurs un Contenu sur et/ou à travers le Site, le Contributeur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les Contenus concernés.

A défaut, s’il apparaît d’évidence que le Contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré et/ou le compte du Contributeur responsable de cette intégration sur le Site, désactivé sans formalité préalable. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts.

4. Propriété intellectuelle

Le Contributeur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Les Contributions sur iPhone4.fr ne peuvent cependant être ni repris ni diffusés sans l’accord explicite du responsable de publication de iPhone4.fr, qui peut être contacté à l’adresse iphone4fr@gmail.com. Le droit de citation s’exerce naturellement.

En publiant sa Contribution sur iPhone4.fr, le Contributeur concède à titre gratuit et non-exclusif au responsable de publication pour le monde entier (eu égard aux spécificités de la diffusion sur Internet) et pour la durée maximale de protection du droit d’auteur, pour toute utilisation commerciale, d’information ou autre, le droit de reproduire et diffuser les contenus qu’il a mis en ligne dans les limites des présentes conditions générales.

Le responsable de publication pourra apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des Contributions. Les Contributions étant fondues dans ses sites, le responsable de publication pourra également y insérer des liens hypertextes vers ses propres sites ou vers les sites de ses partenaires.

Le Contributeur garantit au responsable de la publication la jouissance et l’exercice paisible de tous les droits attachés aux Contributions. Le Contributeur garantit ainsi le responsable de la publication contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que l’une des Contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l’exercice des droits attachés aux Contributions.

Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Apple, iPhone, iPod, iTunes, Mobile Me, MacBook et Mac sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. iPhone4.fr et son forum ne sont pas liés à Apple et les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Charte de Modération du Site

Pour faciliter l’utilisation du Site dans le respect des principes et règles de cette charte, les contributions et participations au forum de discussion sont modérés à postériori.

En soumettant un contenu ou en participant au forum, le Contributeur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale.

Tout Contributeur garantit la véracité des informations qu’il fournit.

Tout message contrevenant aux règles ci-dessus engage la responsabilité de son auteur.

Afin de respecter les présentes conditions d’utilisation, les adresses IP sont enregistrées.

Tout Utilisateur qui détecte une contribution ou un commentaire qui lui paraît en contradiction avec cette charte est invité à le signaler au responsable de publication en indiquant l’auteur ou le pseudonyme et l’url de la Contribution en utilisant l’adresse iphone4fr@gmail.com.

Le rôle des modérateurs est de faciliter les échanges dans le respect de chaque Utilisateur, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s’inscrivent en marge du Site ou nuisent à sa qualité. Cela inclut notamment les messages contraires à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et, de façon non exhaustive :

  • les contenus illégaux, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la haine, la violence à l’égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie;
  • les propos impolis, agressifs, insultants, les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, l’utilisation abusive ou malhonnête de l’espace de discussion;
  • les propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur;
  • les attaques personnelles à l’égard de responsables publics, pris individuellement ou collectivement;
  • la mention de données personnelles comme les noms de personnes, les adresses, les numéros de téléphone, ou les courriels
  • les liens hypertextes dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image de iPhone4.fr et/ou de ses partenaires;
  • la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation;
  • les messages rédigés en langue étrangère ou comportant un excès de signes ou onomatopées gênant la compréhension;

Les doublons ne sont pas acceptés. Un même sujet de discussion ne doit apparaître que sur une seule et même section des forums de iPhone4.fr. Il en est de même en cas de messages identiques répétés plusieurs fois sur un même sujet. Les modérateurs pourront être amenés à intervenir pour faire respecter cette règle.

L’Utilisateur d’un sujet de discussion doit s’efforcer de fournir un titre explicite. Les appels à l’aide sous toute forme sans autre indication sur la nature de la question, de même que les signes de ponctuation incessants pourront être modérés en conséquence.

Pour la bonne lisibilité des forums, il est demandé à chacun de ne pas poster de messages comportant du tout majuscule, aussi bien dans le titre que dans le corps d’un sujet de discussion.

Les utilisateurs sont invités à adopter une attitude cordiale sur les forums et dans les différents échanges et respectueux des dispositions de la présente Charte. Chacun devant faire attention à son langage et s’obligeant à rédiger ses messages dans un langage intelligible et en s’appliquant à utiliser une syntaxe et un orthographe les plus corrects possibles, de manière à rendre aisément compréhensible et correct tout message publié sur les forums de discussion.

Pour toute publicité commerciale, il est impératif de prendre préalablement contact avec le responsable de publication à l’adresse iphone4fr@gmail.com.

Les modérateurs se réservent le droit de supprimer le compte d’un utilisateur qui posterait des messages sans intérêt dans le seul but publicitaire, et qui, par conséquent, nuirait au bon fonctionnement du forum.

Dans le cas où une demande de suppression d’un sujet de discussion serait formulée, celle-ci serait mise en balance avec l’existence d’éventuelles réponses pouvant nécessiter le maintien du sujet de discussion. Dans ce cas, les modérateurs seraient amenés à proposer une solution alternative comme l’anonymisation approfondie ou le changement du nom de l’Utilisateur.

Dans le cas de la demande de suppression d’un compte utilisateur sur le forum, cette demande sera prise en compte sur justification. Les messages de l’utilisateur resteront alors sur les forums comme étant une partie de la base de connaissances juridiques mutualisées. Ces messages pourront être rattachés au nom du compte utilisateur supprimé si les modérateurs le jugent nécessaire ou utile. Dans ce dernier cas, le nom d’utilisateur anonymisé utilisé en remplacement pour l’association des messages serait indiqué à la personne concernée, et le nom supprimé serait retiré par des procédés automatisés (procédure de censure par mots clés ou de substitution), selon les possibilités.

Une batterie de mesures a été établie pour mettre en garde, avertir et le cas échéant prendre des sanctions vis à vis d’un Utilisateur qui ne respecterait pas la présente Charte.

Dans le cas plus précis des utilisateurs enregistrés, les sanctions, après avertissement et mise en garde, pourront notamment prendre la forme d’une exclusion temporaire ou définitive, d’une rétrogradation ou d’un changement de statut, d’une mise sous surveillance temporaire du compte avec droits limités.

Messagerie privée
Une messagerie privée pourra être mise à la disposition des Utilisateurs enregistrés. Cette messagerie a pour but d’aider certaines personnes à converser à titre privée entre elles. En aucun cas elle n’est destinée à remplacer les forums de discussions. Elle ne doit pas non plus servir pour diffuser des messages qui iraient à l’encontre de la présente charte.

Des outils pour la conversation privée étant mis à disposition, il est demandé aux utilisateurs de ne pas transformer un ou plusieurs sujets de discussion en discussion à caractère privé.

Les messages postés avec demande expresse d’adresser les réponses en privé par email ou messagerie privée seront modérés, sauf circonstances particulières soumises à l’appréciation des modérateurs.

6. Limites de responsabilité

Le responsable de publication s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Il ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site.

Il ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

6.1. Liens hypertextes avec des sites tiers

Le responsable de publication n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que le responsable de publication assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

6.2. Publicité

Des publicités peuvent être présentées sur le Site. Celles-ci proviennent de sources externes (plates-forme tierces de gestion d’affiliation, annonces Google®…). Le responsable de publication ne saurait être tenu pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicités provenant de sources externes.

6.3. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le responsable du site ne saurait être tenu responsable de dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

7. Loi applicable

Les Conditions d’Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses chartes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Acceptation des conditions d’utilisation

Le Contributeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de modération définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au Site et déclare expressément les accepter sans réserve.